Juridique & administratif
Les questions juridiques de votre maison.
Bien réglées.
Une maison ne se résume pas à l'entretien et à l'usage. Des questions juridiques et administratives peuvent aussi surgir pendant que vous êtes propriétaire : une succession, une donation, un testament, une procuration, un changement de propriété ou des documents à régler chez un notaire.
Mavi Moments analyse la situation, rassemble ce qui est nécessaire et coordonne le parcours avec les bons notaires, juristes, fiscalistes et autres spécialistes locaux. Vous n'avez pas à chercher vous-même par où commencer ni qui est responsable de quoi.
Un interlocuteur unique pour un parcours à plusieurs intervenants
Les questions juridiques autour d'une maison se limitent rarement à un seul document ou un seul rendez-vous. Plusieurs parties sont souvent impliquées : un notaire espagnol, un notaire du pays où vous vivez, un avocat, un conseiller fiscal, une administration, un registre ou une banque. Les différences de langue, les délais et les documents manquants peuvent compliquer le processus.
Mavi Moments garde la vue d'ensemble, veille à l'avancement et s'assure que les informations parviennent à la bonne partie. Le conseil juridique et fiscal proprement dit est assuré, si nécessaire, par le spécialiste compétent. Mavi Moments reste votre interlocuteur permanent pour la coordination et l'exécution pratique.
En quoi pouvons-nous vous aider ?
Successions et héritages
Lorsqu'une maison fait partie d'une succession, plusieurs démarches juridiques, fiscales et administratives doivent être accomplies.
Nous vous aidons notamment pour :
- la collecte des documents
- le contact avec les notaires et les autres parties concernées
- l'analyse de la situation de propriété
- la préparation des rendez-vous et des procurations
- la coordination du transfert aux héritiers
- l'organisation des étapes suivantes : impôts, enregistrement et services publics
Pour les successions avec des héritiers dans plusieurs pays, nous veillons à ce que les spécialistes concernés puissent bien collaborer.
Donation d'une maison
Donner une maison demande une bonne préparation. Le transfert de propriété, mais aussi les conséquences fiscales, les relations familiales et l'exécution pratique doivent être clairs à l'avance.
Nous analysons la situation et coordonnons le parcours avec le notaire et le conseiller fiscal. Si les personnes concernées ne peuvent pas se rendre en Espagne, nous étudions la possibilité de préparer et de finaliser la donation par procuration.
Testament pour un bien immobilier espagnol
Si vous possédez une maison en Espagne, il peut être judicieux de faire évaluer comment votre propriété sera transmise à votre décès. Un spécialiste peut vous expliquer les possibilités et vous dire si un testament espagnol est souhaitable dans votre situation.
Mavi Moments vous aide à préparer le parcours, à rassembler les informations nécessaires et à fixer le rendez-vous chez le notaire.
Procurations
Vous ne pouvez pas être présent en personne pour un achat, une vente, une donation, une succession ou un autre acte notarié ? Une procuration peut être la solution.
Nous convenons avec le notaire concerné des pouvoirs nécessaires et vous aidons dans la préparation pratique. Si la procuration est signée hors d'Espagne, nous veillons à ce que les exigences de forme du document soient claires.
Une procuration est toujours adaptée à son objectif précis. Seuls les pouvoirs nécessaires au parcours y sont inclus.
Changements de propriété
Il arrive que la situation juridique de propriété d'une maison doive être adaptée.
Par exemple lorsque :
- un copropriétaire est ajouté ou retiré
- une maison est partagée après une séparation
- des membres de la famille deviennent propriétaires ensemble
- une part de la maison est transférée
- les données des documents de propriété ne sont plus exactes
Avec le spécialiste concerné, nous identifions les démarches, documents et impôts liés à la modification.
Accompagnement notarial
Un acte notarié en Espagne demande souvent une préparation avant même de pouvoir fixer le rendez-vous.
Nous aidons à rassembler et vérifier les informations nécessaires, coordonnons avec le notaire et veillons à ce que chacun sache ce qu'il doit fournir ou signer. Si un interprète, une traduction, une procuration ou un spécialiste complémentaire est nécessaire, nous l'organisons dans le cadre du parcours.
Contrôle juridique des documents du bien
Même en tant que propriétaire, il peut être nécessaire de faire réexaminer les documents liés à votre maison.
Par exemple en cas de :
- imprécisions dans le registre de la propriété
- différences entre la situation réelle et la situation enregistrée
- permis manquants
- travaux qui n'ont peut-être pas été correctement enregistrés
- questions sur les limites, les surfaces ou les annexes
- préparation d'une vente ou d'une succession
Selon la question, nous mobilisons un avocat, un architecte, un notaire ou un autre spécialiste.
Soutien administratif autour de votre maison
Toutes les questions ne sont pas juridiquement complexes. Les démarches administratives pratiques peuvent pourtant prendre beaucoup de temps quand on ne connaît pas les usages espagnols.
Mavi Moments peut notamment vous aider pour :
- la demande et l'utilisation d'un numéro NIE
- le certificat numérique
- les modifications de données personnelles
- le contact avec la copropriété (comunidad de propietarios)
- l'IBI et les taxes locales
- les services publics
- les documents d'assurance
- la collecte et le classement des documents du bien
- la préparation de documents pour le notaire, le conseiller ou l'administration
Le soutien administratif peut être une mission ponctuelle ou faire partie d'une gestion structurelle.
Situations transfrontalières
Beaucoup de propriétaires ne vivent pas en permanence en Espagne, ou habitent dans une autre région du pays. Des questions surgissent donc régulièrement où plusieurs pays, langues et systèmes juridiques se rencontrent.
Par exemple :
- des héritiers qui vivent hors d'Espagne
- une procuration à signer hors d'Espagne
- des documents établis dans un autre pays
- des conséquences fiscales dans plusieurs pays
- des membres de la famille de nationalités différentes
- une maison en Espagne au sein d'une succession étrangère
Mavi Moments ne se contente pas de traduire la langue : nous veillons surtout à ce que les différentes étapes et parties concernées s'articulent bien. Si nécessaire, nous collaborons avec des professionnels expérimentés à la fois en Espagne et dans le pays où vous ou votre famille vivez.
De la première question à la finalisation
- 01
Nous analysons la situation
Nous discutons de ce qui s'est passé, des personnes concernées, de ce que vous voulez obtenir et des documents déjà disponibles.
- 02
Nous déterminons l'expertise nécessaire
Selon la question, nous évaluons s'il faut mobiliser un notaire, un avocat, un fiscaliste, un architecte ou un autre spécialiste.
- 03
Vous recevez une proposition claire
Vous obtenez une vision claire du travail de Mavi Moments, des étapes prévues et des spécialistes externes et coûts éventuellement nécessaires.
- 04
Nous rassemblons et coordonnons
Nous aidons à réunir les documents nécessaires, coordonnons avec les parties concernées et veillons à l'avancement.
- 05
Nous vous accompagnons jusqu'à la finalisation
Nous veillons à ce que les actions restantes soient claires, ainsi que ce qui doit être réglé en pratique après l'acte juridique.
De quoi avons-nous besoin pour commencer ?
Cela varie selon la situation. Il est souvent utile de disposer déjà :
- des documents d'identité des personnes concernées
- des numéros NIE, s'ils existent
- de l'acte de propriété de la maison
- de la Nota Simple
- des coordonnées des notaires ou conseillers concernés
- du testament, de l'acte de décès ou des informations familiales en cas de succession
- des procurations ou accords existants
- de la correspondance pertinente
- d'une brève description du résultat souhaité
S'il manque un document, cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas commencer. Lors de l'entretien initial, nous déterminons ce qui doit d'abord être demandé.
L'expérience des questions de propriété complexes
Tout a été réglé dans les moindres détails
“Nous avons été parfaitement accompagnés pour tout ce qu'impliquaient la donation et l'achat d'une maison. Des documents et démarches notariales aux inspections et tout ce qui va avec. Les explications claires et les réponses rapides à nos questions en ont fait une expérience particulièrement agréable.”
Lennox
donation d'une maison à Cambrils
En quoi pouvons-nous vous aider ?
Il y a une succession ou une donation
Vous voulez savoir quelles démarches sont nécessaires et qui doit être impliqué.
J'ai besoin d'une procuration ou d'un acte notarié
Vous voulez bien préparer le parcours et, si possible, le régler à distance.
Je bloque sur des documents ou des démarches
Vous voulez que quelqu'un identifie ce qui manque et mobilise les bonnes parties.
Commencez par y voir clair
Vous n'avez pas besoin de savoir à l'avance quelle voie juridique ou quel spécialiste il vous faut. Dites-nous ce qui se passe, de quelle maison il s'agit et ce que vous voulez obtenir. Nous analysons la situation et vous expliquons la prochaine étape logique.